Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret du 1er octobre 1926 relatif à des mesures de simplification administrative concernant les ports maritimes et les voies navigables ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957 ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-603 du 30 mai 1997 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 15 novembre 2001 portant nomination du directeur des transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 modifié portant organisation de la direction des transports terrestres ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1997 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des transports terrestres en bureaux ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2001 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2001 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Labia, administrateur civil hors classe :
1o MM. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et Christophe Rabault, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
2o MM. François Dubois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Labia, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, M. André Gastaud, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, et M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fournier, sous-directeur, Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 6. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2001.